Le cabinet Hardouin Nectoux Avocats attache une importance particulière à la confidentialité : elle découle à la fois du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du secret professionnel auquel tout avocat est tenu.
§ 1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la SELARL Hardouin Nectoux Avocats, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 912 437 588, dont le siège est situé 18 quai Jules Courmont, 69002 Lyon, représentée par Maître Claire Hardouin, avocate associée cogérante. Téléphone : 04 78 42 19 66 — e-mail : [email protected].
§ 2 Données collectées
Via le formulaire de demande de rendez-vous : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, domaine juridique concerné, date souhaitée (facultative) et contenu du message.
Via la navigation : données techniques strictement nécessaires (préférence de cookies conservée dans votre navigateur) et, uniquement avec votre accord, des statistiques de fréquentation anonymisées.
Nous vous invitons à ne pas transmettre par le formulaire de données sensibles (santé, opinions, infractions…) ni de pièces de votre dossier : ces éléments seront recueillis lors du rendez-vous, dans un cadre protégé par le secret professionnel.
§ 3 Finalités
- répondre à votre demande et organiser le premier rendez-vous d'orientation ;
- vérifier l'absence de conflit d'intérêts avant toute prise en charge ;
- gérer la relation client, l'ouverture du dossier et la convention d'honoraires si une mission est confiée ;
- respecter les obligations légales et déontologiques du cabinet (comptabilité, lutte contre le blanchiment, conservation des archives) ;
- mesurer l'audience du Site de manière agrégée, si vous l'avez accepté.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès, ni cédées à des tiers.
§ 4 Bases légales
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) : traitement de la demande de rendez-vous ;
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion du dossier et de la convention d'honoraires ;
- Obligation légale (art. 6.1.c) : obligations comptables, fiscales et de vigilance ;
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : contrôle des conflits d'intérêts, sécurité du Site ;
- Consentement (art. 6.1.a) : cookies de mesure d'audience, retirable à tout moment.
§ 5 Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande de rendez-vous sans suite | 12 mois à compter du dernier contact |
| Dossier client | 5 ans après la fin de la mission (prescription de la responsabilité de l'avocat), puis archivage sécurisé |
| Pièces comptables | 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce) |
| Choix relatif aux cookies | 6 mois |
| Statistiques d'audience | 13 mois maximum |
§ 6 Destinataires
Les données sont accessibles aux seuls avocats et collaborateurs du cabinet, tous tenus au secret professionnel. Elles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, à nos sous-traitants techniques (hébergeur du Site, prestataire de messagerie, logiciel de gestion de cabinet), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'aux juridictions, commissaires de justice ou confrères lorsque le traitement du dossier l'exige.
§ 7 Transferts hors Union européenne
Le Site et nos outils sont hébergés au sein de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Espace économique européen n'est réalisé. Si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et vous en seriez informé(e).
§ 8 Sécurité & secret professionnel
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès nominatifs et authentification renforcée à nos outils, sauvegardes chiffrées, messagerie sécurisée pour l'échange de pièces, destruction sécurisée des documents papier. Les échanges avec nos clients sont couverts par le secret professionnel de l'avocat.
§ 9 Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Refuser n'a aucune incidence sur l'accès au Site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les données du site dans votre navigateur : le bandeau s'affichera de nouveau.
| Nom | Finalité | Type | Durée |
|---|---|---|---|
| hdn-cookie-choice | Mémoriser votre choix concernant les cookies (stockage local) | Nécessaire | 6 mois |
| Polices Google Fonts | Affichage des polices de caractères (aucun cookie déposé) | Technique | Session |
| _hdn_stats | Mesure d'audience anonymisée (pages vues, durée de visite) | Soumis à consentement | 13 mois |
§ 10 Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Certains droits peuvent être limités lorsque la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense d'un droit en justice, ou lorsque leur exercice porterait atteinte au secret professionnel.
Pour exercer vos droits, écrivez au cabinet (voir § 11) en précisant votre demande ; une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
§ 11 Contact — référent données personnelles (DPO)
Référent protection des données : Maître Julien Nectoux, avocat associé.
Par courrier : Hardouin Nectoux Avocats — Protection des données, 18 quai Jules Courmont, 69002 Lyon.
Par e-mail : [email protected] (objet : « Données personnelles »).
Par téléphone : 04 78 42 19 66.
§ 12 Mise à jour
La présente politique a été mise à jour le 21 septembre 2026. Elle peut évoluer pour tenir compte des modifications légales ou du fonctionnement du Site ; la date de mise à jour sera alors modifiée. Voir aussi nos conditions générales et mentions légales.